Conditions Générales de Vente
Article 1: Les parties
1-1 Les parties sont : le vendeur: «SCEA ARCHIMBAUD FRERES (Archi’Frais).» et l’acheteur/ le client ( toutes personnes physiques non commerçantes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter).
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par la SCEA ARCHIMBAUD FRERES (Archi’Frais).
1-2 Si l’une des clauses de ces conditions générales ou dérogations se révélait nulle pour quelque motif que ce soit, seules la ou les clauses en cause seraient réputées non écrites, la convention étant maintenue intégralement pour tous ses autres effets.
Article 2: Acceptation des conditions
2-1 Toute commande en ligne passée auprès du vendeur implique sans réserve l’acceptation des conditions générales de ventes par l’acheteur.
A défaut du non respect par un client des présentes conditions la SCEA ARCHIMBAUD FRERES (Archi’Frais), se réserve le droit de ne pas honorer la commande du client.
Article 3: Caractéristiques des produits et services
3-1 Tous les produits vendus par la SCEA ARCHIMBAUD FRERES (Archi’Frais), sont des produits alimentaires, issus de l’agriculture raisonnée, de sa production initiale ou de la revente de marchandises de producteurs locaux, régionaux français.
3-2 Les photos sont un aperçu pour donner une idée de ce qu’est le produit, nos légumes étant tous différents, la photo ne garantit en rien que le produit livré soit identique à la dite photo.
Article 4: Conditions de commandes
4-1 Toute commande est ferme et ne saurait être résiliée pour quelque cause que ce soit par la seule volonté de l’acheteur. Il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions précisées à l’article « Droit de rétractation ». Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens détériorables ou périssables rapidement (Fruits & Légumes).
4-2 Nous ne sommes pas liés par les engagements qui pourraient être pris par nos représentants ou employés que sous réserve de notre confirmation écrite.
4-3 Les commandes sont possibles suivant le site www.archi-frais.fr, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’opérations de maintenance ou de congés.
